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TEXTE D'ÉCLAIRCISSEMENT DANS LE CADRE DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles au sein d’Ortadoğu Holding A.Ş. et les Sociétés de Groupe dont la liste est ci-jointe (dénommées ci-après le "Groupe Ortadoğu") sont sous la garantie du Groupe Ortadoğu. En tant que le Groupe Ortadoğu, conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles numéro 6698 (la "Loi"), nous prenons les mesures techniques et administratives nécessaires pour assurer la conservation des données personnelles en toute sécurité et leurs traitements conformément au droit.

Dans ce contexte, on a établi le présent Texte d'Éclaircissement dans le Cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles pour vous informer dans le cadre de traitement, de conservation et de transmission de vos données personnelles conformément à la Loi.



  1. Objectif du Traitement des Données Personnelles

    Même si vos données personnelles puissent varier relativement aux activités commerciales du Groupe Ortadoğu et de au service par le Groupe Ortadoğu; elles peuvent être collectées par des voies automatiques ou non-automatiques, via les départements et les bureaux de Groupe Ortadoğu, le site d'Internet, les supports de médias sociaux, les applications mobiles et les moyens similaires, verbalement, par écrit ou par voie électronique. Lorsque vous utilisez nos centres d'appel ou notre page d'Internet, lorsque vous visitez le Groupe Ortadoğu ou notre site d'Internet, les supports de médias sociaux, vos données personnelles peuvent être établies et traitées en les actualisant.

    Conformément aux conditions mentionnées dans les articles 5 et 6 de la Loi et à toute la législation, par le Groupe Ortadoğu;

    • Assurer nos obligations légales soient remplies, telles qu'exigées ou requises par les règlements statutaires,
    • Pour que les activités opérationnelles soient remplies, assurer les services de logiciel et les autres services de source externe,
    • Pour que les activités commerciales mentionnées dans les statuts du Groupe Ortadoğu soient remplies conformément à la législation et aux politiques de la société considérée et du Groupe Ortadoğu, la réalisation des travaux requis par les départements pertinents et l'exécution des activités dans ce contexte,
    • La détermination, la planification et l'application des politiques commerciales à court, moyen et long terme du Groupe Ortadoğu,
    • Fournir des informations sur les produits, services et projets, en personnalisant les produits et les services proposés par le Groupe Ortadoğu en fonction de leurs goûts, de leurs habitudes d'utilisation et de leurs besoins,
    • Offrir un service clientèle efficace,
    • La présentation des services et des offres,
    • Donner toutes sortes d'information de promotion, de campagne, de loterie,
    • L'exécution de toutes sortes d'activité de commercialisation et de publicité,
    • La détermination des profils de visiteur,
    • Assurer la fiabilité commerciale du Groupe Ortadoğu,
    • Résoudre les problèmes en apportant des réponses aux demandes et aux plaintes,
    • Dans le cadre du contrat et des normes de service, assurer le service d'assistance aux Clients et aux Visiteurs,
    • Réaliser des recherches de marché et des études statistiques,
    • Assurer le contact avec les personnes qui sont en relation de travail avec le Groupe Ortadoğu,
    • La commercialisation, la gestion de conformité, la gestion de vendeur / de fournisseur,
    • La planification, la vérification et l'exécution des processus de sécurité d'information,
    • La création et la gestion de l'infrastructure des technologies d'information,
    • La planification et l'exécution des autorisations d'accès aux informations du Titulaire de Données des Employés,
    • La surveillance des opérations de finance et/ou de comptabilité y compris la facturation,
    • La surveillance des affaires juridiques,
    • La planification et l'exécution des activités de communication institutionnelle,
    • Elles peuvent être traitées pour assurer que les données soient correctes et actuelles.


  2. I Transmission des Données Personnelles et Objectifs de Transmission

    Vos données personnelles peuvent être transmises; conformément aux principes principaux prévus par la Loi et conformément aux conditions et aux objectifs de traitement de données personnelles mentionnées aux articles 8 et 9 de la Loi, dans le cadre des objectifs de traitement de donnée personnelle conforme à la loi et légaux du Groupe Ortadoğu, par des objectifs suivants par le Groupe Ortadoğu;

    • La protection de la réputation commerciale et de la fiabilité créée,
    • La détermination, la planification et l'application des stratégies de travail et commerciales à court, moyen et long terme,
    • La réalisation des travaux requis pour vous faire profiter des produits, des services et des projets offerts par nos départements d'affaire,
    • Vous offrir les produits, les services et les projets offerts en les personnalisant selon vos besoins, vos appréciations et vos habitudes d'utilisation,
    • Assurer la sécurité juridique et commerciale des personnes dans la relation d'affaire (les opérations administratives pour la communication exécutée par le Groupe Ortadoğu, assurer la sécurité physique et la surveillance des emplacements appartenant au Groupe Ortadoğu, les processus d'évaluation de partenaire / de client / de fournisseur (autorisés ou employés), les processus de recherche de réputation, le processus de conformité juridique, les affaires financières etc.),
    • Pour assurer l'exécution des politiques des ressources humaines, aux autorisés de Groupe Ortadoğu, à nos partenaires d'affaire, à nos fournisseurs, à nos actionnaires, aux établissements et aux institutions légales autorisés.

    Les informations détaillées sur la transmission de vos données personnelles par le Groupe Ortadoğu sont disponibles dans la "Politique de Protection des Données Personnelles et leurs Traitements" que vous pouvez accéder via l'adresse Internet www.ortadoguholding.com.tr.



  3. I Transmission à l'Étranger

    Conformément à l'article 9 de la Loi, vos données personnelles peuvent être transmises dans le cadre des objectifs de traitement de donnée personnelle conforme légale et au droit du Groupe Ortadoğu, pour vous faire profiter des produits et des services offerts par le Groupe Ortadoğu, par la réalisation des travaux requis de nos départements d'affaires, en vous recommandant par la personnalisation selon vos appréciations, vos habitudes d'utilisation et vos besoins offerts par le Groupe Ortadoğu et ses sous-marques, par l'assurance de la séurité juridique et commerciale des personnes dans la relation d'affaire avec le Groupe Ortadoğu (les opérations administratives pour la communication exécutée par notre société, assurer la sécurité physique et la surveillance des emplacements appartenant au Groupe Ortadoğu, les processus d'évaluation de partenariat/de client/de fournisseur (autorisés et employés), les processus de recherche de réputation, le processus de conformité légale, la vérification, les affaires financières etc.), avec la détermination des stratégies commerciales et d'affaire du Groupe Ortadoğu et leurs applications et pour assurer l'exécution des politiques des ressources humaines du Groupe Ortadoğu, si vous avez votre consentement expliicte ou bien malgré l'absence de votre consentement explicite, dans le cadre des dispositions régies dans la Loi, aux pays étrangers où se trouvent le responsable de donnée engageant la protection suffisante ou ayant la protection suffisante.



  4. I Méthode de Collecte des Données Personnelles et Raison Légal

    Vos données personnelles sont cachées dans des conditions conformes à la législation pendant la période autorisée dans la législation pertinente ou pendant la période requise par les obligations juridiques. Vos données personnelles peuvent être collectées, traitées, transmises et cachées pour des fins mentionnées dans les articles 1 et 2 de ce texte dans le cadre des objectifs et des conditions de traitement des données personnelles mentionnées dans les articles 5 et 6 de la Loi.

    Vos données personnelles peuvent être obtenues par des moyens différents par le Groupe Ortadoğu (le siège social du Groupe Ortadoğu, ses filiales, ses agences, ses bureaux de vente, ou les autres milieux physiques ou les bureaux que vous pouvez communiquer via ses autres sous-traitants ou ses partenaires d'affaires, les centres d'appel, les sites d'Internet, les applications mobiles et les plate-formes d'opération électronique similaire, via les supports de médias sociaux ou les autres supports publics, par votre participation à la formation, aux séminaires et aux milieux similaires qu'ils vont organiser ou par les enquêtes ou par le moyen des établissements et des autres personnes contractées ou les autres Sociétés de Groupe, verbalement, par écrit, par le registre audio-visuel ou bien dans les autres milieux physiques ou électroniques etc.).

    Pour l'exécution des activités des sociétés au sein de Groupe Ortadoğu conformément aux principes, aux objectifs et aux stratégies du Groupe Ortadoğu et pour la protection des droits, des intérêts et la réputation du Groupe Ortadoğu, les données personnelles collectées et traitées par l'une des sociétés au sein du Groupe Ortadoğu peuvent être de même transférer aux autres sociétés au sein du Groupe Ortadoğu et elles peuvent être traitées aussi par ces sociétés.



  5. I Vos Droits Énumérés à l'Article 11 de la Loi En Tant Que le Titulaire des Données Personnelles

    En tant que les titulaires des données personnelles, si vous transmettez vos demandes sur vos droits au Groupe Ortadoğu par les moyens suivants, le Groupe Ortadoğu va finaliser votre demande gratuitement le plutôt possible et dans 30 (trente) jours maximum selon la qualité de votre demande. Toutefois, on peut recevoir le prix dans le tarif fixé en cas de la prévision d'un prix par le Conseil de Protection des Données Personnelles.

    Dans ce contexte, les titulaires des données personnelles peuvent utiliser les droits suivants en s'adressant au Groupe Ortadoğu:

    • Apprendre si le Groupe Ortadoğu traite ou non les données personnelles du titulaire de données,
    • Si l'on traite les données personnelles au sein du Groupe Ortadoğu, demander de l'information sur cette activité de traitement de données,
    • Si l'on traite les données personnelles au sein du Groupe Ortadoğu, apprendre l'objectif de l'activité de traitement de données personnelles et si elles sont utilisées conformément ou non à l'objectif du traitement,
    • Si les données personnelles sont transmises dans le pays et à l'étranger aux personnes tierces, demander de l'information sur ces personnes tierces,
    • En cas du traitement manquant ou incorrect des données personnelles, demander leurs corrections,
    • Lorsque les données personnelles sont traitées manquantes ou incorrectement au sein du Groupe Ortadoğu, demander la notification de cette situation aux personnes tierces dont ces données personnelles sont transmises,
    • Lorsque les raisons nécessitant le traitement sont supprimés malgré que les données personnelles sont traités conformément aux dispositions de la Loi et d'autres lois, demander l'élimination, la disparition ou l'anonymisation des données personnelles.
    • Si les raisons nécessitant le traitement des données personnelles sont éliminés, demander la notification de cette situation aux personnes tierces dont ces informations sont transmises,
    • En cas de l'analyse des données personnelles traitées par le Groupe Ortadoğu via les systèmes exclusivement automatiques et l'apparition des résultats dont on pense que e résultat est contre la personne à la suite de cette analyse, objecter à ce résultat.
    • Demander l'indemnisation de la perte en cas de la perte à cause du traitement des données personnelles contrairement à la loi.

    Conformément à l'article 13 (f.l) de la Loi, vous pouvez transmettre votre demande sur l'utilisation de vos droits susmentionnés au Groupe Ortadoğu par écrit ou par d'autres méthodes fixées par le Conseil de Protection des Données Personnelles. Dans ce contexte, on a expliqué ci-dessous les chaînes et les procédures par lesquelles vous allez transmettre votre demande par écrit dans les demandes que vous allez réaliser dans le cadre de l'Article 11 de la Loi au Groupe Ortadoğu.

    En remplissant complètement le Formulaire de Demande du Titulaire des Données Personnelles dans le Cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles Numéro 6698 à l'adresse www.ortadoguholding.com.tr avec les documents justifiant votre identité, votre demande comprenant vos observations sur votre droit dont vous demandez utiliser parmi les droits fixés à l'article 11 de la Loi;

    • Vous pouvez déposer une copie signée humide à "Kaptanpaşa Mah. Piyalepaşa Blv. Ortadoğu Plaza No: 73 Kat: 19 Okmeydanı - Şişli/Istanbul" personellement en main,
    • Soit, vous pouvez envoyer à notre adresse susmentionnée par la lettre recommandée ou via le Notaire,
    • Vous pouvez transmettre au courrier électronique à l'adresse info@ortadoguholding.com.tr en signant avec la Signature Sécurisée Électronique, ou bien
    • Par votre compte de Courrier Électronique Enregistré (KEP), vous pouvez transmettre en signant avec une signature sécurisée électronique à l'adresse KEP qui se trouve sur la liste ci-jointe de la société dont vous désirez vous adresser.


  6. I Modifications

    Le Groupe Ortadoğu se réserve le droit de faire des modifications sur la notification de cet éclaircissement à cause des méthodes que l'on va fixer par le Conseil de Protection des Données Personnelles et des modifications qui peuvent survenir dans la Loi de Protection des Données Personnelles.

APPLICATION DU TITULAIRE DE DONNÉES PERSONNELLES
DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES NUMÉRO 6698

On a reconnu le droit de faire des demandes diverses sur le traitement des données personnelles avec l'article 11 de la Loi de KVK aux titulaires des données personnelles (le "requérant") déterminés comme la personne pertinente dans la Loi de Protection des Données Personnelles Numéro 6698 ("Loi de KVK"). Conformément à la Loi de KVK, les demandes que l'on va réaliser sur les droits en question à notre Société, responsable des données doivent être transmises par écrit ou par d'autres méthodes fixées par le Conseil de Protection des Données Personnelles (le "Conseil").

Vos demandes que vous allez transmettre par écrit via les moyens suivants seront résolues gratuitement dans 30 jours maximum à partir de la date de réception de votre demande à notre Société conformément à l'article 13 de la Loi de KVK. Cependant, si le processus nécessite aussi un coût, le prix dans le tarif fixé peut être reçu par le Conseil.

Download.

 

MOYENS D'APPLICATION:

Les demandes que l'on va réaliser par écrit à notre Société peuvent être faites en nous transférant avec l'un des méthodes suivantes d'une manière signée et en remplissant complètement le présent formulaire, aux adresses suivantes de demande.

MÉTHODE DE RÉFÉRENCE

ADRESSE DE RÉFÉRENCE

DESCRIPTION

Personnellement

Kaptanpaşa Mah., Piyalepaşa Buvarı Ortadoğu Plaza No:73, 34384 Okmeydanı Şişli/Şişli/Istanbul

Il est possible aussi de s'adresser par le Requérant avec un document justifiant son identité en venant personnellement à l'adresse de demande suivante.

Via le Notaire

OnSur l'enveloppe de notification, il existe la mention "la Demande d'Information Dans le Cadre de la Loi de Protection des Données Personnelles".

via la Lettre Recommandée

Les documents justifiant votre identité doivent être ajoutés et la mention "la Demande d'Information Dans le Cadre de la Loi de Protection des Données Personnelles" doit exister.

Via le Courrier Électronique avec la Signature Mobile ou bien la Signature Sécurisée Électronique

info@ortadoguholding.com.tr

Il doit être signé par le Requérant par la Signature Sécurisée Électronique ou la Signature Mobile et en écrivant la mention à la partie du sujet de Courrier Électronique "la Demande d'Information Dans le Cadre de la Loi de Protection des Données Personnelles".

Via le Courrier Électronique Enregistré (KEP)

gurgrup@hs03.kep.tr
(Diğer şirketlerimizin KEP adresleri için tıklayınız.)

Sur la partie du sujet de la demande KEP, il existe la mention "la Demande d'Information Dans le Cadre de la Loi de Protection des Données Personnelles".

EK- Grup Şirketlerimizin Listesi ve KEP Adresleri